Préambule
Le présent Règlement a été élaboré
en conformité avec les Règlements généraux de
la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP). Il a pour objectif
de donner à tous les résidents et passagers de la Maison des
étudiants canadiens (MEC), à sa direction et à son
personnel des règles de vie claires, et propres à assurer
une vie communautaire harmonieuse.
L'équité et le bon sens ont guidé la rédaction
de ce Règlement. Il a été conçu, et doit être
lu et interprété, comme un ensemble logique, visant à
la longue durée et respectant le caractère communautaire
de la MEC. Il a un caractère contractuel, c'est-à-dire que
tous, au moment de leur entrée à la Maison, s'engagent par
écrit à le respecter, afin que règnent la tolérance
et la compréhension mutuelles, le bien-être de la communauté,
et que soient bannies toutes formes de nuisances et de comportements contraires
à la paix générale de la communauté formée
par tous ceux qui vivent et travaillent à la MEC.1
A. Le Conseil d'administration
Article 1: La MEC est administrée, sous réserve du respect
des Règlements de la CIUP et de ses statuts, par un Conseil d'administration
et d'un Comité au Canada de la Maison des Etudiants canadiens à
Paris. Le Conseil d'administration est composé de onze (11) membres,
dont neuf administrateurs de droit et deux administrateurs nommés.
Le CA édicte tous les règlements concernant la direction
intérieure de la Maison, étant entendu que ces règlements
doivent être dans tous les cas conformes aux statuts et règlements
généraux de la CIUP.
B. Le Directeur de la MEC
Article 2: La direction et l'administration générale de la
MEC sont confiées à un directeur nommé par décision
conjointe du recteur chancelier des universités de Paris et du président
de la Fondation Nationale de la CIUP, sur proposition du conseil d'administration
suite à la recommandation du Comité au Canada. Le directeur
de la MEC est chargé, notamment, de la direction administrative et
financière de la MEC. Mais son mandat excède largement les
dimensions techniques de la direction et de l'administration. Le directeur
est jusqu'à un certain point l'âme et la continuité
de la MEC; il doit en respecter les traditions, les faire vivre, avec l'active
collaboration de tous.
C. Le personnel
Article 3: Le personnel de la MEC, sous la responsabilité du directeur,
est chargé de contribuer au bon fonctionnement de la MEC. Les rapports
entre les résidents et le personnel doivent être de part et
d'autre, empreints de cordialité et de respect.
D. Le Comité des résidents
Article 4 : Le mandat du Comité des résidents est
- de représenter les intérêts des résidents
auprès du directeur de la MEC, ou tout autre instance;
- d'animer la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la MEC;
- d’entretenir des bonnes relations avec les Comités des autres maisons de la Cité et avec la Délégation des Comités des résidents (DCR);
- de veiller à la bonne entente de la communauté et à
la tranquillité indispensable à la poursuite des études;
- de veiller à la conservation et à l'entretien du matériel
déjà acquis (ordinateurs, fours, etc.). À cet effet,
le Comité doit préparer un inventaire annuel de ce matériel
à la mi-juin. Une copie de cet inventaire doit être remise
au directeur de la MEC. La garde de ce matériel est confiée
à l'administration de la Maison jusqu'à la rentrée
d'octobre.
Article 5 : Le Comité des résidents est élu par l'ensemble des résidents détenteurs de leur carte de résidents (étudiants et stagiaires) selon les dispositions réglementaires de la CIUP. L'élection du Comité, qui a lieu à bulletins secrets, est contrôlée par un bureau de vote de résidents désignés par le Directeur de la MEC. Ce bureau comprend également le directeur de la maison. Le bureau est chargé d'établir la liste des électeurs.
Article 6 : Les modalités d'élection du Comité des résidents sont celles établies chaque année par la Délégation Générale de la CIUP. Ces modalités sont affichées dès leur réception par la Direction.
Article 7: Le Comité des résidents comporte au maximum neuf membres élus. Neuf postes à combler : président, vice-président, trésorier, secrétaire, délégué aux affaires internes, délégué aux affaires externes, délégué aux communications, délégué à la culture, délégué aux sports. Les membres élus décident entre eux de l’attribution des postes à chacun. Le Comité peut s'adjoindre des collaborateurs bénévoles, qui ne siègent cependant pas au Comité.
Article 8 : Toute démission au sein du Comité des résidents doit être annoncée par voie d'affichage. Trois démissions ou plus entraînent la tenue d'une nouvelle élection pour combler les postes vacants.
Article 9 : Le mandat du Comité des résidents est valable jusqu'à la fin de l'année universitaire (30 juin) sous condition de résidence à la MEC. Cependant, les membres du Comité résidant encore à la MEC à la rentrée suivante restent en fonction jusqu'à l'élection du nouveau Comité. Dans toute la mesure du possible, le Comité veille à refléter la composition par nationalités et par années de résidence à la MEC.
Article 10 : Le Comité des résidents est tenu de produire un procès-verbal après chaque réunion des membres. Le procès-verbal doit contenir le nom des membres présent lors de la dernière réunion ainsi que mentionner toutes les décisions qui ont été prises durant la réunion. Enfin, le procès-verbal doit être signé par le président (ou son remplaçant) et par le secrétaire (ou son remplaçant).
E. L'Assemblée publique
Article 11 : Deux fois par année, le Comité des résidents doit convoquer une assemblée publique ordinaire. Tous les résidents, à l’exclusion des passagers, doivent y être conviés. La première réunion doit avoir lieu, au maximum, trois semaines après l’élection du nouveau Comité. Cette assemblée est consultative. Les membres du nouveau Comité présentent leurs idées et leurs projets pour l’année et, à son tour, le Comité écoute les propositions des résidents. À la fin de l’année académique, le Comité doit tenir de nouveau une assemblée afin de faire un bilan de l’année et -surtout- de présenter un bilan financier.
Article 12 : Une Assemblée publique extraordinaire peut-être convoquée sur demande écrite signée d'au moins quinze résidents, ou à la demande de la direction. L'avis de convocation doit être affiché au moins 72 heures avant la tenue de l'Assemblée. L'Assemblée publique extraordinaire est convoquée sur un ordre du jour déterminé préalablement, transmis à la direction et affiché dans la maison.
Article 13: L'Assemblée publique extraordinaire peut mettre fin au mandat du Comité des résidents si elle rassemble au moins 30% des résidents (étudiants et stagiaires). Dans ce cas, elle statue à la majorité des deux tiers des présents. Lorsqu'il le juge utile, le président de l'Assemblée (qui est choisi par hasard au moment de l’Assemblée parmi les volontaires pour ce poste) peut demander un vote à bulletins secrets; il doit le faire si un seul résident présent le demande. Le vote par procuration est possible, dans la limite d'une procuration par résident. L'ancien Comité reste en place jusqu'à l'élection du nouveau Comité. Cette élection a lieu dans les quinze jours suivant le désaveu de l'ancien Comité.
F. Les résidents
Admission
Article 16: Les admissions sont faites au titre de la Cité universitaire
toute entière afin de permettre entre les maisons le brassage indispensable
entre nationalités diverses, toutes considération d'ordre
racial, politique ou confessionnel étant exclues. Chaque maison
se doit d'offrir au moins 30% de ses chambres à des étudiants
originaires d'autres pays et d'héberger 30% des ses nationaux dans
une autre maison. En fait, un candidat à la Cité universitaire
accepte ipso facto la possibilité d'être hébergé
dans une autre maison lors d'un échange d'étudiants.
Article 17: Pour être admis, les postulants, étudiants ou
stagiaires, doivent impérativement avoir terminé le premier
cycle de l'enseignement supérieur lors de leur admission. Ils doivent
être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur
reconnu par le Ministère de l'éducation nationale (deuxième
ou troisième cycle), dans un établissement de recherche,
ou dans une grande école de la région parisienne.
En ce qui concerne la formation des artistes, souvent dispensée
par des établissements privés dont les diplômes ne
sont pas habilités par l'État, une exception sera autorisée
à condition que la valeur de l'établissement soit notoirement
reconnue et que le diplôme délivré le soit après
l'accomplissement de deux années d'études supérieures.
Article 18: Le cursus universitaire, la nature et la qualité des
études, l'aptitude à la vie au sein d'une communauté
internationale, la situation financière constituent les critères
principaux d'admission. Les postulants doivent également faire
la preuve qu'ils sont couverts par un régime d'assurance maladie,
privé ou national, et qu'ils disposent de moyens économiques
suffisants pour poursuivre leurs études à Paris.
Article 19: L'admission est prononcée pour l'année en cours,
du 1er octobre au 30 juin. Par dérogation, et en cas de nécessité
universitaire, dûment attestée par une pièce officielle
émanant d'un responsable enseignant (directeur de recherches, chef
de laboratoire, etc.), les résidents peuvent être autorisés
à rester pendant l'été ou pendant une partie de cette
période à un tarif intermédiaire.
Article 20: Tout résident, lors de son admission ou de sa réadmission,
doit déposer, des cautions sous reçu: garantie dommage,
caution de clé de chambre, etc. Toutes ces cautions seront restituées
au moment du départ définitif, contre remise de la ou des
clés et de la carte de résident, sauf le cas prévu
à l'article 32.
Article 21: Le séjour minimal est de six mois pour les étudiants
et de trois mois pour les stagiaires. Un séjour inférieur
implique que le résident paie le tarif passager.
Les Etudiants
Article 22: À la MEC, les candidats au statut d'étudiant
doivent avoir au maximum trente ans non accomplis au moment de l'admission
le 1er octobre (sauf dérogation éventuelle) et ne pas exercer
de profession à temps plein. Les admissions ne sont, sauf dérogation
tout à fait exceptionnelle accordée par le délégué
général de la CIUP, renouvelables que deux fois. Leur séjour
ne peut être inférieur à six mois. Le séjour
d'un résident étudiant ne peut être prolongé
en changeant de catégorie (passager ou stagiaire).
Les Stagiaires
Article 23: Les stagiaires sont des chercheurs, des professeurs, des
artistes, des techniciens, des médecins, des avocats, etc. ayant
au moins deux ans d'expérience de vie professionnelle. Leur admission
ne peut être renouvelée qu'une seule fois, sauf dérogation
spéciale. Leur séjour ne peut être inférieur
à trois mois. Une période minimale de trois ans hors de
la Cité est demandée à un résident étudiant
avant de postuler une chambre en tant que stagiaire.
Les Postdoctorants
Article 24: À titre expérimental la MEC peut recevoir des
post-doctorants (candidat titulaire d'un doctorat) dont le projet postdoctoral
est accepté par une université parisienne relevant des académies
de Paris, Créteil, Versailles ou par un institut scientifique relevant
des Ministères de l'Education Nationale et de la Recherche et de
l'industrie (ou d'un autre ministère). Dans le cadre de leur activité,
le niveau doit être au moins de 3e cycle. Le séjour d'un
résident postdoctorant à la Cité ne peut être
inférieur à trois mois ni supérieur à deux
ans.
Les Passagers
Article 25: En dehors de l'année universitaire, ou dans le cas
où une chambre serait momentanément inoccupée, les
passagers peuvent êtres reçus dans les maisons moyennant
une redevance plus élevée. Les personnes admises comme passagers
sont tenues de respecter le présent Règlement et les Règlements
généraux de la Cité, mais ils ne sont pas considérés
comme résidents.
Réadmission
Article 26 La réadmission n'est pas un droit, et elle est subordonnée:
a) au maintien des critères ayant permis l'admission (bourse d'études,
bon cursus universitaire, etc.)
b) à la complète observation du Règlement intérieur
c) au paiement régulier des redevances
Tout résident souhaitant bénéficier d'une réadmission
doit en faire la demande écrite au directeur avant le 1er juin
en joignant la documentation universitaire nécessaire et en laissant
un acompte de réservation.
Redevances
Article 27: Les redevances mensuelles, dont le taux est fixé par
le Conseil d'administration chaque année, sont payables au cours
des cinq premiers jours de chaque mois. Tout mois commencé est
dû en entier, sauf si le résident prévient par écrit
le secrétariat de son départ, quinze jours à l'avance.
La redevance mensuelle n'est pas un loyer (et donc ne représente
pas un droit de logement), mais une participation aux dépenses
de fonctionnement de la Maison.
Droits et Obligations des Résidents
Article 28 : Conformément aux Règlements généraux
de la CIUP, l'attribution d'une chambre est strictement individuelle. Toute
cession d'une chambre, même temporaire, gratuite ou non, est formellement
interdite. De même, tout invité hébergé dans
une chambre, pour une nuit ou plus, doit être signalé à
la direction. Toute infraction à cette disposition peut entraîner
l'exclusion du titulaire de la chambre.
Article 29 : Il est possible, en formulant une demande auprès
de la Réception deux jours ouvrables à l'avance, d'obtenir
un lit supplémentaire pour un invité, contre règlement
d'une somme fixée par la direction de la MEC.. Le nombre de jours
pendant lesquels un résident peut héberger un invité
est limité à 15 par année. Les titulaires de grandes
unités (studios, ateliers, appartements) peuvent recevoir des invités
pour des séjours de moins de 15 jours.
Article 30 : Toute absence égale ou supérieure à
quinze jours doit être signalée à l'administration.
Article 31 : Dans la limite du respect de l'intimité de chacun
et pour des motifs techniques et de sécurité, les résidents
doivent laisser un libre accès de leur chambre au personnel de
la MEC.
Article 32 : Les résidents veillent au maintien en bon état
des chambres et des pièces communes, ainsi que du matériel
mis à leur disposition. Le mobilier ne peut être déplacé,
et toute modification de l'ameublement des chambres doit faire l'objet
d'une autorisation préalable . L'administration est autorisée
à prélever sur le dépôt de caution garantie
dommage les sommes nécessaires à la réparation des
dégâts constatés dans les chambres.
Article 33 : Les résidents respectent et font respecter le repos
et le travail de chacun en évitant toute nuisance (bruit, musique,
réunions bruyantes) susceptible de gêner la communauté.
La MEC est avant tout un foyer d'études; c'est pourquoi tout bruit
doit cesser à partir de 22 heures. À tout moment de l'année,
le directeur peut demander à un résident ou à un
passager trop bruyant de quitter la Maison.
Article 34 : Les animaux ne sont pas acceptés.
Article 35 : Pour des raisons évidentes de sécurité,
il est interdit de repasser et de cuisiner dans les chambres. Les réchauds
électriques, les bouilloires, les réchauds à gaz
découverts dans les chambres seront confisqués et rendus
au départ du résident.
Article 36: A la fin de l'année universitaire, les seuls résidents
réadmis à la MEC pour l'année suivante peuvent déposer
leurs effets personnels dans une bagagerie, sous leur propre responsabilité,
à condition de les retirer avant la fin du mois d’octobre.
Après cette date la Maison peut disposer de tout objet non retiré.
La MEC conserve la caution de la chambre en garantie pour la réadmission
et pour la consigne. Au moment du départ définitif le résident
ne peut laisser d'effet personnel dans les bagageries de la Maison.
Article 37 : Tout résident de la Maison des étudiants canadiens
jouit des libertés fondamentales d'expression de ses opinions politiques,
religieuses, culturelles, tout en veillant à ne pas heurter les
diverses sensibilités de la communauté. Toute manifestation
ou réunion doit être autorisée par le Directeur. La
tenue de réunions privées est permise. Les locaux doivent
être remis en état après chaque réunion.
Article 38 : La salle de lecture est réservée aux cours
d'été du 1er juillet au 30 septembre. En conformité
avec les règlements de la CIUP, aucune manifestation ou fête
ne peut avoir lieu dans la Maison durant cette période.
Article 39 : Tout résident a accès aux divers centres d'activités
culturelles, artistiques, sportives ou récréatives de la
MEC sous réserve d'en respecter les règles spécifiques.
Article 40 : Les résidents s'engagent à respecter l'environnement
de la MEC et le domaine de la CIUP, ainsi que les consignes de sécurité
en vigueur. Tout résident contrevenant au Règlement peut
faire l'objet d'un avertissement écrit du directeur. Un troisième
et dernier avertissement écrit entraîne l'exclusion du contrevenant.
Avant le dernier avertissement entraînant l'exclusion, l'intéressé
peut avoir recours à une ultime médiation, en faisant appel
à un membre du Comité des résidents ou à tout
autre résident pour l'aider à plaider sa cause. Cette procédure
ne saurait s'appliquer en cas d'infractions graves, ou d'autres délits
constatés relevant du Code pénal français.
Article 41 : Le présent Règlement entrera en vigueur après
son approbation par le Conseil d'administration de la Maison des étudiants
canadiens. L'Assemblée générale des résidents
peut soumettre des modifications au Conseil d'administration.
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